Comprendre les grandes procédures
Une présentation pédagogique des principales procédures menées par l'huissier de justice.
01. La signification d'un acte+
L'huissier porte officiellement à la connaissance d'une partie un acte de procédure (assignation, jugement, sommation). C'est un préalable indispensable à de nombreuses procédures.
02. Le recouvrement de créances+
De la mise en demeure amiable à l'injonction de payer puis l'exécution forcée, l'étude vous accompagne à chaque étape pour obtenir le règlement de votre créance.
03. Le constat d'huissier+
Le constat d'huissier décrit objectivement une situation. Il fait foi jusqu'à preuve contraire et constitue une preuve solide en justice.
04. L'exécution d'une décision de justice+
Une fois le titre exécutoire obtenu, l'huissier procède aux mesures d'exécution adaptées : saisies, expulsions, dans le respect des délais et garanties légales.
05. L'expulsion locative+
La procédure d'expulsion suit un calendrier strict : commandement de quitter les lieux, délai légal, expulsion effective avec le concours de la force publique si nécessaire.
06. La saisie+
Saisie-vente, saisie-attribution sur compte bancaire, saisie-rémunération, saisie immobilière : chaque mesure obéit à un formalisme précis que l'étude maîtrise parfaitement.